RÈGLEMENTS ET  PROCÉDURES GÉNÉRALES

 Studio Danse Plaisir Passion inc. est une entreprise à deux propriétaires soit Lyne Laguë et Diane Bélanger Demers.

 Toute personne qui accède aux cours de Studio Danse Plaisir Passion inc., appelée «la participante», doit en tout temps se conformer à tous les énoncés de ce présent document.

 Ce document utilise le féminin pour représenter la majorité de la clientèle de Studio Danse Plaisir Passion inc., mais les activités et services offerts par l’entreprise ne se veulent aucunement exclusifs aux femmes.  Tout membre masculin est bienvenu chez Studio Danse Plaisir Passion inc..

 

   1.  VOLET SANTÉ PHYSIQUE

 La participante déclare être physiquement saine et en bonne condition physique pour entreprendre l’activité proposée, elle doit consulter son médecin par elle-même avant de commencer l’entraînement, Studio Danse Plaisir Passion inc. se dégage de toute responsabilité à cet égard.

La participante reconnaît que certains risques sont associés à sa participation à l’activité à laquelle elle s’est inscrite. Elle convient de dégager Studio Danse Plaisir Passion inc., ainsi que ses deux propriétaires Lyne Laguë et Diane Bélanger Demers, de toute responsabilité.  Elle renonce à engager des poursuites judiciaires et ce pour toute raison envisageable.

 

  2.  VOLET PAIEMENT ET INSCRIPTION

 La participante doit remplir le formulaire d’inscription en ligne, accepter les «règlements et procédures générales de Studio Danse Plaisir Passion inc. en cochant à l’endroit prévu à cet effet et procéder au paiement applicable au forfait choisi dès son inscription complétée.

Le paiement complet des frais d’inscription doit être fait le même jour que l’inscription.  Le paiement doit être fait par virement Interact OU en argent comptant OU avec un chèque daté de la journée de l’inscription et émis au nom de Studio Danse Plaisir Passion inc. En cas de problème avec un chèque ou un virement débit Interac, le paiement intégral sera demandé en argent comptant et devra être fait dans les 24 heures suivant l’avis.  La participante s’engage à régler dans ce délai.

L’inscription, peu importe le forfait choisi, ne peut être utilisée, transférée ou revendue à quiconque, de quelque façon que ce soit. En aucun cas, elle ne peut être utilisée par une autre participante ou visiteur.

Tous les types de forfaits comprenant un nombre limité de cours à utiliser ont une date d’échéance clairement annoncée au membre. Les cours doivent absolument être utilisés avant cette date d’échéance, ils ne pourront PAS être reportés à une utilisation ultérieure ni être remboursés. Les cours non utilisés avant la date d’échéance seront perdus.

 

   3.  VOLET  ANNULATION - CHANGEMENTS - REMBOURSEMENT

 Studio Danse Plaisir Passion inc. se réserve le droit:

• d’annuler un cours pour une circonstance particulière et ce en avisant d’avance les participantes par courriel et sur la page Facebook. Le cours sera remis à une autre date ou annulé selon le cas et à la discrétion de Studio Danse Plaisir Passion inc. Il en va de la responsabilité de la participante de consulter régulièrement les réseaux de communication utilisés par l’entreprise pour se tenir informée des potentiels changements.
• d’annuler l’inscription d’une participante dans le cas où cette dernière enfreint un des règlements OU si celle-ci n’honore pas les frais d’inscription dans les délais reliés du forfait choisi.

 

À LIRE ATTENTIVEMENT:

Sauf sous présentation d’un billet médical stipulant que la participation aux cours de Studio Danse Plaisir Passion inc. est contre indiquée, la participante s’engage à honorer le ou les paiements relatif(s) au type de contrat choisi lors de son inscription.  Pour tout autre motif de bris de contrat, les principes d’annulation mentionnés ci-bas seront appliqués.  Aucun remboursement ni crédit ne seront faits pour des absences aux cours ou pour des raisons telles que voyages, vacances, journée de maladie, etc.

 

Le passage qui suit est extrait du site de l’Officie de la protection du consommateur

https://www.opc.gouv.qc.ca/

 

Délai d’annulation : à court terme

Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :

• avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;
• dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous   offrir les services. Dans ce cas, le commerçant peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10   du prix total prévu au contrat.

 

Un exemple : vous avez signé un contrat de 10 mois avec un centre d’entraînement physique, pour un coût total de 400 $. Vous pouvez mettre fin au contrat à l’intérieur des 4 premières semaines. Le centre peut alors vous demander de payer 40 $, soit 1/10 de 400 $.

Délai d’annulation : à plus long terme

[…]

Le commerçant pourra vous demander de payer une indemnité. Il a notamment le droit de réclamer le prix des services fournis.

Un exemple : vous mettez fin, après 4 mois, à un contrat d’un an au montant de 420 $. Le commerçant serait en droit :

• d’exiger 140 $ pour la période pendant laquelle les services vous ont été fournis;

  de vous réclamer une somme supplémentaire, s’il est en mesure de démontrer que l’annulation du contrat lui a causé du tort.

 

   4.  AUTRES

 Studio Danse Plaisir Passion inc. se dégage de toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de bris d’effets personnels à l’intérieur ou à l’extérieur de ses locaux. L’entreprise et ses représentants, ne peuvent en être tenus responsables, qu’ils soient causés par un quelconque geste de négligence ou par une omission de la part du personnel, de la direction ou de toute autre personne.  La participante est responsable de ses effets personnels.  Il est recommandé de laisser les objets de valeur à la maison.

La participante se doit de porter des vêtements appropriés afin d’assister au cours.  Le respect des règles d’hygiène de base doivent être respectées (ex : sudation, vêtements malodorants) afin de ne pas embarrasser les autres participantes.

Le port d’espadrilles (non portées à l’extérieur) est obligatoire dans la salle d’entraînement.  Dans le but d’améliorer la propreté des lieux, il est interdit de se déplacer dans la salle de cours avec les chaussures que vous portez à l’extérieur (bottes, couvre-chaussures, souliers, espadrilles, etc.).

La participante s’engage à utiliser l’équipement appartenant à Studio Danse Plaisir Passion inc. de façon sécuritaire.  En utilisant ses installations et équipements, l’usagère dégage l’entreprise et ses représentants, de toute responsabilité relative à des dommages qui pourraient découler d’une blessure subit à l’intérieur ou l’extérieur du lieu où se donne le cours.

 

Aucun emplacement n’est réservée dans la salle de cours. Tout comportement agressif, tel que la violence physique ou verbale, toute forme de harcèlement de la part d’une participante envers une autre personne (usagère ou membre du personnel) est strictement interdit.  Tout comportement pouvant mettre en danger les autres usagères et les membres du personnel est strictement défendu. L’usagère qui se rend coupable d’un tel méfait sera expulsée sur-le-champ et pourra se voir retirer ses privilèges d’accès sans qu’aucun remboursement ne lui soit consenti.

 

La participante s’engage à ne pas vendre de produits non approuvés par la direction de Studio Danse Plaisir Passion inc., ni de faire de sollicitation de quelque façon que ce soit aux autres participantes sur les lieux de l’activité.

Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute personne en état d’ébriété ou sous l’effet de la drogue se verra refuser l’accès aux cours et activités dispensés par Studio Danse Plaisir Passion inc. La vente, la possession, la distribution ou l’utilisation de toute substance illégale (y compris l’alcool)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour tout autre détail concernant vos droits, nous vous prions de vous référer directement à l’OPC et consulter les articles 197 à 214 de la Loi sur la Protection du consommateur (L.R.Q., c-P40,1).